Engagement par signature


ACFIME offre à sa clientèle six (06) types d’engagements par signature :

  1. Caution de soumission ;
  2. Retenue de garantie ;
  3. Garantie de restitution d’acompte ou d’avance de démarrage ;
  4. Garantie de bonne fin d’exécution ;
  5. Attestation de capacité financière ;
  6. Attestations de ligne de crédit.

 

TARIFICATION ET COMPOSITION DES PIÈCES D’ENGAGEMENT PAR SIGNATURE
   Pièces nécessaires Coût

Relève de compte

Références techniques

Copie carte d’identité

Avis d’appel d’offre

Modèle de caution

Garantie (en cas de nécessité)

 

–   DEPOSIT : 0% à 10%

–   FRAIS D’ANALYSE : Variable en fonction du type d’engagement ;

 

 

NB : À compter de la clôture des comptes du client ou de la cessation des relations, ACFIME est tenu de conserver pendant une durée de dix (10) ans au moins les pièces justificatives et les documents relatifs au client.